2020 et 2021 ont été des années records pour l’alternance en France. Selon le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion (MTPEI, 2021, 2022) près de 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans le secteur privé en 2020 et 734 000 en 2021. Fin juin 2022, la France comptait déjà 891 000 apprentis sous contrat, soit une augmentation de 30 % sur un an ; un nouveau record selon le gouvernement. Si ces bons résultats s’expliquent en partie grâce aux aides « 1 jeune, 1 solution » et aux mesures financières mises en place durant la crise sanitaire, quels seront les effets des nouvelles mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ?
Les nouvelles aides 2023, décryptage
En remplacement des aides mises en place en faveur de l’alternance dès 2020, deux nouvelles aides sont désormais en vigueur jusqu’à 2027 : l’aide unique et l’aide exceptionnelle. Le montant de l’aide est identique à chaque reprise, soit 6 000€, et elle est versée uniquement pour la première année du contrat, sans demande particulière. Ces deux aides non cumulables présentent des différences :
L’aide unique vise à accompagner les personnes préparant un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat uniquement. Elle n’est octroyée qu’aux entreprises de moins de 250 salariés.
L’aide exceptionnelle concerne les entreprises qui embauchent un apprenti de moins de 30 ans et préparant un diplôme de niveau 7 maximum ou une personne sous contrat de professionnalisation. Si aucune autre condition n’est requise pour les entreprises de moins de 250 salariés, ce n’est pas le cas pour les autres. En effet, les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter au moins l’une des deux conditions suivantes : soit atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif total annuel au 31 décembre 2024 ; soit atteindre au moins 3% d’alternants au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression de 10% de cette catégorie d’effectif entre fin 2023 et fin 2024.
Quel regard porter sur ces aides ?
Une volonté affichée de soutenir l’alternance bac et infra-bac. Depuis une dizaine d’années, le grand gagnant de l’alternance est l’enseignement supérieur. Selon l’Insee (2019), entre 2000 et 2016, les contrats d’apprentissage ont augmenté de plus de 300% dans ce seul secteur. Plus récemment, l’Insee (2021) constate le même phénomène : +59% de contrats d’apprentissage dans l’enseignement supérieur entre 2019 et 2020 ; +48% entre 2020 et 2021. Cette forte évolution a pu l’être au préjudice de l’alternance infra-bac. Aussi, établir une aide unique spécifiquement orientée sur l’apprentissage bac et infra-bac devrait permettre de modifier cette tendance et aussi encourager les jeunes sans qualification à recourir à l’alternance pour s’insérer dans le marché de l’emploi.
Les TPE – PME, cibles privilégiées de ces aides. Les entreprises de moins de 50 salariés sont les principales organisations de travail à recourir à l’apprentissage. Si elles représentaient au total 19% de l’emploi privé en France en 2021, elles ont été les signataires de 66% des contrats d’apprentissage (MTPEI, 2022). Instaurer une aide unique pour cette catégorie d’entreprise répond donc à la réalité du phénomène constaté ces dernières années et ne devrait que renforcer le mouvement jusqu’à 2027.
Mais des questions demeurent sur la mise en œuvre opérationnelle des aides
Nous nous interrogeons en effet sur les conditions à remplir par les entreprises de plus de 250 salariés à fin 2024 pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle. Si cette aide est versée lors de la déclaration d’embauche d’un apprenti (soit en 2023), que se passera-t-il si les effectifs conditionnels et visés au 31 décembre 2024 ne seront pas remplis ? Faudra-t-il la rembourser ?
En conclusion
Ce nouveau dispositif 2023 en faveur de l’alternance n’en est qu’à son démarrage. S’il présente des avantages, des interrogations demeurent sur sa mise en œuvre opérationnelle, ses réels impacts et d’évidence, les aides financières sont moins généreuses qu’avant 2023. Plus largement, l’intégration sur le marché de l’emploi à venir de cette masse d’alternants diplômés pose question : y aura-t-il de l’emploi pérenne pour chacun ?
Par Sarah Alves, PhD, professeur en Gestion des RH, HDR, EM Normandie/Métis Lab
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